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 le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux microcrédits

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le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux microcrédits Empty
MessageSujet: le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux microcrédits   le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux microcrédits Icon_minitimeSam 28 Avr - 16:32

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Le conseil de gouvernement a adopté jeudi un projet de loi relatif aux microcrédits, un texte qui vise en particulier à faciliter les activités liées au microcrédit à travers une association ou une société de participation.


Ce projet de loi, présenté au nom du ministre de l'Economie et des finances par le ministre délégué chargé de l'Administration de la défense nationale, vise notamment à faciliter les activités de microcrédit. Cette facilitation se fera directement à travers une association de microcrédit, ou indirectement par le biais d'une autre association de microcrédit ou d'une société de participation agréée par Bank Al-Maghrib comme établissement de crédit, régi par la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a indiqué, dans un point de presse, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi.

Le ministre a rappelé que le gouvernement s'attelle, en concertation avec les autorités monétaires, à l'élaboration d'une vision globale permettant d'enrichir le marché financier de mécanismes de financement alternatifs, tout en focalisant la réflexion sur les règles prudentielles et la pérennisation" de ce système et ce, dans le cadre des engagements souscrits dans le programme gouvernemental.


Jeudi 12 Avril 2012 - 21:09
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