Par LesEchos.ma
Jeudi, 24 Mai 2012 10:53
La mue du microcrédit est-elle bien enclenchée ? En tout cas, le projet de loi 41-12 relatif à ce secteur vient d’être déposé au sein de la Commission des finances. Le document en question devrait être examiné par ladite commission avant la fin de ce mois. Il s’agit tout spécialement des articles 1,10, et 20, ainsi que l’ajout d’un article 7 bis. Le projet déposé prévoit la soumission des opérations de fusion des associations à l’octroi d’une nouvelle autorisation du département des Finances et après l'avis du conseil consultatif du microcrédit. Les associations pourront également, en vertu de la législation projetée, intégrer parmi leurs ressources les produits des participations au capital des établissements de crédit.
Dim 27 Mai - 4:31