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 Code du Travail

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Date d'inscription : 04/12/2010
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MessageSujet: Code du Travail   Code du Travail Icon_minitimeMar 14 Déc - 14:24

Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Les principales dispositions concernent: la réduction de la semaine de travail de 48 à 44 heures, l'amélioration des mesures de sécurité, d'hygiène et d'inspection du travail, la création du Conseil de négociation collective ainsi que l'amélioration de la gestion des conflits sociaux par l'instauration de la conciliation obligatoire par des organes appropriés.

Vous pouvez télécharger l'intégralité du code en ligne :
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