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 Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur les micro-crédits

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Date d'inscription : 04/12/2010
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MessageSujet: Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur les micro-crédits    Jeu 6 Jan - 13:29

Le conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi N53-10, modifiant et complétant la loi 18-97 relative aux micro-crédits.

Présenté au nom du ministre de l'économie et des finances, par le secrétaire d'Etat à l'artisanat, ce projet vise à consolider l'arsenal juridique national régissant ces crédits et à assurer leur évolution progressive, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, au terme du conseil.

Ainsi, l'article 1 de la loi suscitée a été modifié afin de permettre l'exercice des activités de micro-crédit soit directement par une association de micro-crédit, soit indirectement à travers une autre association de micro-crédit ou une société anonyme agréée par Bank al Maghrib, en tant qu'établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi 34-03, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Le texte vise également à permettre aux associations de micro-crédit d'intégrer, parmi leurs ressources, les produits des participations au capital des établissements de crédit dûment agréés.

Cette loi sera complétée, d'autre part, par de nouvelles dispositions (article 7 bis) en vue de la soumission des opérations de fusion de deux ou plusieurs associations de micro-crédit, ainsi que celles relatives à l'absorption d'une ou plusieurs associations de micro-crédit par une autre association, à l'octroi d'une nouvelle autorisation par le ministre chargé des finances, et ce après avis du conseil consultatif des micro-crédits.

Le conseil du gouvernement a d'autre part adopté un accord-cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, signé le 25 octobre 2010 à Rabat.

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et à la coopération a précisé, lors de la présentation de cet accord au nom du ministre, que les deux parties s'engagent, au terme de l'accord, à consolider la coopération bilatérale dans les domaines politiques, économiques, techniques et culturels. Une commission mixte, présidée par les ministres des affaires étrangères des deux pays, offrira le cadre de concertations bilatérales pour l'identification des axes majeurs de la coopération entre les deux pays.


MAP
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