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 Finance islamique: Le malaise persiste

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Date d'inscription : 04/12/2010
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MessageSujet: Finance islamique: Le malaise persiste   Dim 12 Déc - 8:18

· Un cadre fiscal qui s’améliore…[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

· …Mais les débats restent avant tout idéologiques

· Les banques veulent filialiser leurs activités

Malgré des débuts très timides, les produits alternatifs au Maroc suscitent un intérêt grandissant depuis quelques mois. En témoignent, le lancement en juillet 2010 de Dar Assafaa, première société de financement alternatif, filiale à 100% de Attijariwafa bank. De plus, Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques travailleraient actuellement sur l’élaboration d’un cadre légal pour les deux nouveaux produits «Salam» et «Istissnaâ».
Au Maroc, depuis l’autorisation de ces produits en 2007, la progression est de l’ordre de 20 à 30% par an. Selon nos calculs, en 2009, l’encours brut du produit «Mourabaha» s’élèverait à plus de 450 millions de DH pour 2009. Le marché semble reprendre de la vigueur en 2010 avec une estimation de ces actifs à plus de 550 millions de DH. Mais l’encours net reste dérisoire dans le marché bancaire national. Et difficilement mesurable. En effet, concernant les montants des encours des produits «Mourabaha», «Ijara» et «Moucharaka», seules les données des sociétés de financement sont disponibles. Et uniquement pour le produit «Mourabaha». Les données relatives au produit «Ijara» sont en général agrégées avec la LOA (location avec option d'achat) classique. Contactée par nos soins, l’Association professionnelle des sociétés de financement n’a pas souhaité communiquer sur le montant de ces actifs.

· Des produits encore trop chers
Certes, le marché marocain de la finance islamique est encore jeune. Les produits alternatifs ont été lancés en 2007 sur le marché sans préparation. Mais il s’agirait avant tout d’un problème de forme et de fonds. Problème de forme tout d’abord car labelliser des produits financiers «halal» signifie différencier et montrer du doigt les services financiers classiques.
Pour les banques le sujet est complexe. Positionner ces nouveaux produits par rapport à leur offre conventionnelle s’avère délicat. Communiquer dans une même structure sur des services si différents n’est pas aisé. Dans ce contexte, la filialisation des services financiers alternatifs pourrait être un remède. Selon nos informations, le marché s’orienterait vers cette alternative. Trois banques de la place auraient déposé un dossier d’agrément auprès de Bank Al-Maghrib. Contactée par nos soins, celle-ci n’a pas souhaité commenter ces informations. Et l’enjeu est important car ces établissements pourraient obtenir le même type d’agrément que celui accordé aux banques conventionnelles. Avec à la clé, la possibilité de collecter des dépôts et de pouvoir offrir à leur clientèle la panoplie classique des services bancaires tels que chéquier, carte monétique.
Problème de fonds également, car, très vite, le cadre fiscal est apparu inadapté. Problèmes de droits d’enregistrement, de TVA avec double imposition. Avec une conséquence fâcheuse. Des produits sensiblement plus chers, le surcoût constaté est de l’ordre de 20 à 30%. Ces problèmes ont été partiellement résolus avec les lois de Finances de 2009 et 2010. Dans ce contexte, le manque d’explication et de sensibilisation de la clientèle a pénalisé la commercialisation de ces produits.
Reste le problème de la double immatriculation. Selon nos informations, le PJD militerait actuellement pour un amendement en 2011 du décret fixant le tarif des droits de conservation foncière. Amendement qui relève de la compétence du ministre de l’Agriculture. Si celui-ci est accordé, cela permettrait d’aligner les droits d’inscription/transfert de propriété pour les produits alternatifs avec ceux de la finance conventionnelle. Ainsi, le client n’aurait plus à supporter les doubles frais de 1% sur la marge de la banque lors de l’achat et de la revente.

· Les débats sont avant tout idéologiques plutôt que pragmatiques
Le sujet de la finance islamique est polémique. Certains y voient une vaste supercherie, et au mieux une opération marketing réussie; d’autres y reconnaissent l’avenir financier du monde musulman. Entre les deux, le Maroc est tiraillé entre intérêt économique et idéologie. Il est vrai que l’enjeu est énorme. Plus de 300 établissements dans 75 pays en 2008, hors fonds d’investissements et compagnies de Takaful. Selon les dernières estimations, la valeur des actifs des banques islamiques et des avoirs gérés n’est pas loin des 1.000 milliards de dollars. L'industrie bancaire et financière de type islamique est en plein essor et concerne actuellement tant les pays musulmans que non musulmans. En 2014, les spécialistes pensent même que ces actifs atteindraient 1.400 milliards de dollars.
La croissance du secteur de la finance islamique représente au niveau mondial 15 à 20% d’évolution annuelle. Selon Standard & Poor's, plus de la moitié de ce marché est détenue par les banques commerciales. Le reste du marché est composé des boutiques de banques d'affaires pures comme les fonds de capital investissement ou immobiliers, des fenêtres islamiques des banques conventionnelles internationales et des produits islamiques tels que le takaful (assurance), des sukuk (certificats d'investissement). Par ailleurs, les pays qui ont des parts de marché de finance islamique importantes sont pour la plupart des pays dont le système bancaire islamique est très développé. Cela démontre que c'est le marché de détail qui permet à la banque islamique de mieux établir sa présence.

· Concevoir une boîte à outils adaptée
Tous les acteurs du marché s’accordent à dire que sans aménagement d’un cadre réglementaire favorable, le secteur ne pourra connaître de réel décollage. Un certain nombre de défis doit encore être relevés. Même si ceux-ci ne sont pas spécifiques au Maroc, ils y sont accentués par la polémique engendrée par le sujet. Parmi ceux-ci, la formation d’un corps de métier dédié, l’amélioration de la liquidité du marché secondaire pour les produits islamiques, une meilleure homogénéisation de la commercialisation des produits et une plus grande innovation.
En l’absence d’une loi sur la protection des consommateurs, la mise en place des Sharia board peut se révéler une aide précieuse pour prévenir les litiges. Au Maroc, il n’y a pas encore d’organe de supervision car les produits ne sont pas suffisamment diversifiés. Certains pensent que le Conseil des ouléma pourrait jouer ce rôle?
Plusieurs étapes sont donc encore nécessaires avant de voir un jour naître une banque islamique marocaine. Parmi celles-ci, réglementer l’établissement et la supervision d’une banque islamique ainsi que d’un fonds islamique.

· Attirer des capitaux arabes
Le Maroc pourra-t-il résister très longtemps à la tentation? Dans un contexte de mondialisation et de manque de liquidités dans le Royaume, les banques islamiques internationales frappent à la porte. Et ce n’est pas nouveau. Selon nos informations, depuis 15 ans, une dizaine de banques islamiques du Moyent-Orient auraient demandé un agrément à Bank Al-Maghrib, toujours refusé. Les raisons évoquées seraient règlementaires. Et pourtant, avec la création de Casablanca Finances City, le Maroc affiche ses ambitions. Devenir un acteur régional de référence de la zone Mena. La future Bourse de Casablanca offrira-t-elle une place à ces pétrodollars? A quand une émission de sukuk par le Maroc?

· Un profil d’expertise complexe… et rare
Tous les acteurs de la finance islamique s’accordent sur le fait que la formation est aujourd’hui l’un des enjeux critiques pour accompagner le développement de cette industrie. Il est indispensable que la croissance de la finance islamique soit accompagnée par des spécialistes en droit, de la Charia, en relations commerciales, en système d’information, en ingénierie financière,… Et cela dans plusieurs domaines tels que l’assurance, la banque de détail et d’affaires, le capital investissement, la gestion de fonds, la microfinance.
Au Maroc, deux nouvelles formations qualifiantes en finance islamique seront prochainement proposées sur le marché. Ces formations sont mises en place par le cabinet Optima Finance Consulting en partenariat avec le cabinet de formation Al Maali Islamic Finance Consulting. Les professionnels qui ont déjà un Master ou bien plusieurs années d’expérience pourront suivre dès décembre 2010 un mini-MBA en finance islamique. A l’issue des cent heures de formation, un certificat sera délivré par Al Maali Dubai et la London Business Academy. Dès janvier 2011, c’est le cycle du Certified Islamic Banker (CIB) qui sera proposé. Avec à la clé un certificat international délivré par le CIBAFI (Council of Islamic Banks and Financial Institutions).
Un signal positif est donc lancé sur le marché. Même si le Maroc ne souhaite pas pour autant afficher la connotation «halal» de ces produits. Peut-être est-ce une stratégie bien étudiée car à l’heure actuelle la finance islamique concerne aussi bien des musulmans que des non-musulmans. Ne pas afficher de couleur permettrait, qui sait, d’attirer une clientèle plus large. Les acteurs doivent par contre mieux jouer le jeu. Contactées par nos soins, aucune banque de la place n’a souhaité s’exprimer sur le sujet. C’est dire que le malaise persiste.
Dans sa dernière étude sur le sujet, Standard & Poor's voit une embellie sur le marché, même si le niveau reste loin de celui d'avant-crise, où des sukuks avaient été émis à près de 35 milliards de dollars en 2007. Selon les derniers chiffres rendus publics par Standard & Poor's, les émissions de sukuks (obligations islamiques) ont atteint au premier semestre 2010, 13,7 milliards de dollars, soit presque deux fois plus qu'au premier semestre 2009 (7,1 milliards).

Un cadre fiscal qui s’améliore



Depuis le lancement des produits alternatifs en 2007, le gouvernement a cherché à aligner leur régime fiscal sur celui des produits bancaires classiques. Ainsi, la loi de Finances 2009 a permis que les droits d’enregistrement ne se paient désormais qu’une seule fois. La TVA a été réduite de 20 à 10% depuis la loi de Finances 2010. Par ailleurs, la taxation est appliquée sur la marge bénéficiaire de la banque sans toucher le montant «principal» de l’emprunt comme dans le cas d’un emprunt avec intérêts. La loi de Finances 2010 a voulu donner un nouveau souffle au produit «Mourabaha». Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, le contribuable ayant conclu un contrat de «Mourabaha» pour l’acquisition d’un logement destiné à son habitation principale, peut bénéficier de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable.

Joëlle HUET
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